Acte d’huissier (1802) raportant les différentes étapes d’une affaire de dix lettres de change portées par « Delessert et compagnie banquiers à Paris » adressant une sommation à les enregistrer au Ministre de la Marine et des Colonies (8 novembre 1802).

Les lettres de change ont été tirées sur la Guadeloupe. Le ministre répond qu’elles contreviennent aux principes établis pour la comptabilité.

Réponse reportée de la banque et d’un tiers notaire anglais.

4 pages in-folio.