Martial de Guernon-Ranville (1787-1866), magistrat et homme politique

Document imprimé et signé et annoté, adressé au maire de Moras (Drôme). 1 page in-4. Grenoble, 1827. Déchirures sur les bords du document.

Un individu de la commune de Moras, Thomas Ailloud, est renvoyé à la Cour d’Assises du département de l’Isère.

Envoi soigné.