E. Delaigue,
XIXe siècle, chef des Archives au ministère de la Justice
Lettre autographe
signée adressée au chef de la division des
procès-verbaux de l’Assemblée nationale. 1 page in-4. 1848. En-tête.
Il évoque un
problème de délai de transmission des décrets de l’Assemblée qui doivent être
insérés au Bulletin des lois.
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