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Arrêt Conseil Etat durée privilèges Librairie 30 août 1777 imprimé droit auteur

Arrêt du Conseil d’État sur la durée des Privilèges en Librairie du 30 août 1777.

4 p. petit in-4. 24,3 x 19,3 cm. Petite déchirure au pli central.

Le plus important des six arrêts qui réorganisa le régime de l’imprimerie et de la librairie dans le royaume de France et le régime général des autorisations d’impression (privilèges). Il est par ailleurs un texte fondateur sur le droit d’auteur.

La durée d’un privilège fut fixé à 10 ans, ce qui permit aux libraires de province de pourvoir imprimer légalement.

La grande nouveauté fut la distinction établie entre les auteurs qui peuvent eux aussi obtenir un privilège et les libraires qui pouvaient toujours bénéficier de privilèges.

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