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Claude Marquis de Châteaumorand Loire 4 documents époque 1640 1696

Marquis de Châteaumorand (Loire) 4 actes de registres Parlement Bourgogne 1643-1696

 4 documents d'époque.

1) Extrait des registres du greffe des affirmations du Parlement de Dijon. 17 décembre 1640 (ou 1643). 24 x 15 cm. Bords déchirés.

On cite le marquis de marquis de Châteaumorand et un certain Pierre Fayand (conseiller du Roi).

2) Extrait des Registres des commissaires du Roi. 20 novembre 1643. 2 p. 29 x 18 cm. Avec en filigrane : La main bénissant surmontée d'une fleur de lys et une bannière nommant le papetier.

Evoque une requête.

On cite le marquis de marquis de Châteaumorand (Jean-Claude de Levis).

3) Requête adressée aux conseillers du Parlement de Bourgogne. 24 juillet 1654. 1 p. ½ in-4.

A propos d’un différent dont une des parties est le marquis de Châteaumorand (Jean-Claude de Levis).

4) Action intentée. 5 juillet 1696. 24 x 16 cm

Demandeur : marquis de Châteaumorand (Claude)

Est cité le comte de Grolée

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